Je ne sais pas si il y a un sujet dédié mais :

ffmc.asso.fr/la-consultation-publique-sur-le

www.consultations-publiques.developpement-...

Du nouveau officiel...

Vu sur les forum "frères". Je ne sais pas trop quoi en penser. Enfin si, ce n'est que des projets, donc aucune garantie d'aucune sorte.

Suffit de se souvenir que le décret officiel (JO) d'abrogation du CT, a été annulé par le conseil d'état.

Alors des projets, présentés au cours d'une consultation publique, à par de l’esbroufe. 

J'ai en mémoire un référendum qui dit non et un oui qui passe par une autre porte. Vous avez dit déni de démocratie? 

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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!!       
              (Maximes Shadoks)                                                                                             
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On pourrait mettre un lien vers un sujet dédié présent sur un autre forum.
Ici c'est calme, serein et apaisé. On aimerait tous que ça dure.

Il n'y a pas de soucis à se faire, ça restera calme. 

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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!!       
              (Maximes Shadoks)                                                                                             
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Bonjour
Si licence FFM , alors moto enduro ou trial exemptée contrôle technique non compatible pour des véhicules immatriculés mais soumis aux exigences de la FFM en compétition.
Mon PE vient de passer en collection = tous les 5 ans
et comme de toutes manières j'ai la licence  nationale, (mais le texte de loi ne dit pas que la licence entrainement ne suffit pas.... CQFD) , le monsieur ne pourra rien me dire si pas plaque normalisée et rétro    ....

Bien évidement si cet ajustement est a saluer, il s'adresse aux compétiteurs et à ceux qui en ont rien a faire de débourser le prix d'une licence tous les ans. Mais pour des motos qui ont 15 ans, et qui passerons jamais au contrôle technique si la pollution est vérifiée...ca se discute.  mais certains disent que ce sera qu'un simple contrôle sur les éléments de sécurité...

bref à suivre. Mais l'amendement au texte initial concernant l'exonération pour véhicule enduro ou trial si licence FFM est passé. ( sauf nouveau changement).

Passé, passé!     Je demande à voir le numéro de décret et le lien vers les articles qui traitent de la chose, sur légifrance.

À l'heure actuelle, au JO, il n'y a que l'annulation de l'abrogation du CT.
www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000...

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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!!       
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Ça fait rêver certains ce particularisme réservé aux compétiteurs, sauf que c'est aisément démontable juridiquement parce que ségrégatoire.
Faut pas se leurrer, on y va à marche forcée.
Faudra-t-il en arriver à incendier quelques centres de contrôle 

C'est pas faux !

sauf que juridiquement les catégories de moto enduro et trial sont identifiés en tant que telle dans l'article R311 du code de la route.

"… et exclut les motocyclettes d'enduro et de trial utilisées dans le cadre d’une pratique sportive du champ d’application du contrôle technique en raison de leurs spécificités techniques et de leur faible circulation sur voies publiques…  Modification de l’article 5 : « 5° Aux véhicules appartenant aux sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, ainsi qu’aux sous-sous-catégories L3e-A1T L3e-A2T, L3e-A3T, définies aux points 4.3.4 et 4.3.5 de l’article R. 311-1, dont la fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du motocyclisme, atteste de la qualité de licencié de son propriétaire" ( lient du décret sur le site FFMC )

.https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577/  articles E311-1 à 4 du Code de la Route.

donc ces véhicules sont classifié au même titre que les tracteurs et les cyclomoteurs, donc la discrimination existe déjà de facto sur l'ensembles des engins roulants. Les véhicules remorqués ne passent pas tous de contrôle technique, les caravanes par exemple.

a suivre donc.

J'avais déjà vu le classement par catégorie, ce que je met en doute, c'est l'application du décret qui exclue du CT ces catégories.

Je n'ai vu pour l'instant qu'une ébauche de décret.

Encore un moyen de diviser les troupes.

Perso, ce n'est pas le CT d'une ou deux enduro qui me pose soucis mais le coût de tous les CT de chaque bécane à la maison.

C'est le coté financier qui m'emmerde. S le Ct était gratuit, je ne me plaindrais pas, bon, je râlerais peut-être un peu quand même! 

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              (Maximes Shadoks)                                                                                             
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projet décret et arrête ici : www.consultations-publiques.developpement-...

B'en oui c'est le nombre de brêlons qui pose soucis, c'est pour cela que je me limite à 3 avec la moto de route. 

C'est assujettir l'exonération de CT à la détention d'une licence sportive qui est discriminatoire.
Ces enduro ne sont pas vendues uniquement à des sportifs licenciés.

Exact...

Le club, est ce qu'il faudra qu'il soit affilié FFM ou pas?

On a une trial Sherco 2.5, on fait ça en loisir, je suis inscrit dans un club (non affilié FFM), Est-ce qu'on devra passer le CT ???? Il sera forcément refusé car pas de cligno ni klaxon ni feux....

Comment ça se passe pour l'assurance en cas de problème? car le club demande une attestation (normal)...

C'est le bazar comme d hab.... faudrait voir à l'étranger comment ça se passe pour ce genre de moto...

Liste des sous catégories de véhicules

www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LE...

Par contre où trouver ces infos sur les cartes grises? surtout pour les anciennes.....

Inutile de se faire des nœuds au cerveau. 

Rien n'est établi et même quand ça semble l'être, ça change encore. 

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Pour les trial et enduro, je pense qu'il faut se rapprocher de ce qui se fait pour les caisses de rallye.
La dispense de CT ne sert qu'à rouler dans les liaisons en compétition.
Le problème reste entier lorsqu'on roule en dehors du privé et quand il faut revendre le véhicule: sans CT pas de carte grise.
Donc à mon avis trialistes et enduristes n'y échapperont pas.

Les compétiteurs purs et dur ne sont pas concernés puisqu'ils ont des motos très récentes,
donc comme d'habitude les gens modestes avec des "vieilles" motos vont être emmerdés. 

Certes mais il ne faut pas être jaloux. Ceux qui auront des tasses comme jadis on faisait les ISDE avec une tasse ne passerons pas non plus le CT . On peut aussi considérer cela comme de la discrimination.
La discrimination sera surtout celle du porte monnaie et celle la est à mon sens bien plus problématique.

bref a suivre...

les cyclomoteurs (49,9 cc limités à 45 kph) ne sont-ils pas aussi concernés par le CT?

Normalement si... mais ça peut encore changer...

Ça serait bien parce qu'il y a pas mal de 50 bricolés n importe comment et qui te percent les tympans à chaque passage...

Et tu crois que ça va calmer les échappements bricolés, les cross bitumes et les kéké en T-Max full bordel?
Le CT bagnole existe depuis des décennies, pourtant les routes sont pleines de caisses tunées, surbaissées, avec des feux non homologués et échappement libre ou presque.

C'est de l'angélisme! 

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J espère...un peu au moins... 

ça y est, c'est là :
www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IHW...

A priori pas d exception pour les enduro et trial....

www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000...

Comme tu dis Laurent, à priori ...
C'est comme toujours très compliqué puisque pondu par nos zénarkes!! 

L'exclusion (temporaire) du champ d'application, est bien parue.

www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000...

Notice : le texte modifie l'échéance du premier contrôle et la périodicité du contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L), prévoit l'extension temporaire de l'agrément en cours de validité des contrôleurs et des centres au contrôle des véhicules de catégorie L dont la durée sera définie par arrêté d'application, et exclut les motocyclettes d'enduro et de trial utilisées dans le cadre d'une pratique sportive du champ d'application du contrôle technique en raison de leurs spécificités techniques et de leur faible circulation sur voies publiques....
Références : le décret peut être consulté sur le site de Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


MAIS, ce qui dit qu'une machine est une enduro, se trouve sur le certificat de circulation, case [ J ] qui est la catégorie européenne.
Dans notre cas, soit L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E ...

MAIS cette indication n'existe pas pour les machines immatriculées avant une date très récente. C'est cuit pour les machines anciennes qui n'ont pas ce champ renseigné.

Ceux qui ont une enduro récente, peuvent vérifier sur la CG.

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Je ne trouve pas le texte de l'exclusion (temporaire) du champ d'application.
Ton lien ne fonctionne pas

En effet,  j'ai dû louper une partie du lien.

Et là?
www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LE...

ou là:
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000...
Article 1

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