bonsoir
il me manque les les photocopies de feuilles barres rouge pour avoir ma carte grise collection
si quelqu'un aurait ces documents se serait super
quelqu'un devait me les envoyer mais!!!!!!!!

merci a tous

je ne sais plus si je t'avais répondu, il me semble que oui...j'ai pas, désolé...

salut
pourquoi , ces feuilles ?? j en ai obtenu une , pour une montesa , et on ne m a pas demandé ça , il y a une semaine que je l ai reçue !
il y a une raison ??

non ,la seule raison,c'est que je croyais que c'etait obligatoire!!
j'en ai une autre de 76 mais je ne connais pas l'ancienne immat,est ce obligatoire pour obtenir l'attestation?
merci pour la reponse

nan ! il faut telecharger le formulaire sur le site de la FFVE . remplir ce que l on peut , une photo droite/gauche du véhicule , photos de la plaque constructeur , du numero de cadre et du numero de moteur .
bien sur la photocopie du certificat de cession , et 50 roros ! et roule , 5 semaines d attente pour moi ! tu verras , c est tres bien expliqué , sur leur site 
ils t envoient une attestation avec l année de ta moto , et direction prefecture ! voilou
bien sur , il faut qu elle ait au moins 30 ans

C'est aussi simple que ça?
J'ai un cadre de 240 GS de 1983 sans carte grise, mais avec certificat de cession, ancienne immatriculation, et historique des proprio.
Elle est de 1982 (voir tout début 193 mais je ne pense pas, faut que je regarde les papiers). Donc a priori je rentre dans les critères? Tout juste pour les 30ans, mais 30 quand même. Cependant, il est dit sur le site que c'est 30 ans à partir de 2009, est ce une mise à jour qui n'a pas été faite?

D'avance merci,

Manu

Dans ton cas, et dans la mesure du possible ( un ancien proprio connu & toujours vivant), l'affaire semble simple !

Convaincre le Pépé ( je suis presque un Pépé...), de faire une demande  de duplicata, et zou !


Néanmoins, en fonction de l'évolution, de la législation, et des contrôles techniques, toujours possibles, pécuniairement parlant,  est  il,&  sera t' il plus avantageux d'avoir une CG Collection, ou une CG Normale, je n'en sais rien ! 

En gros, c'est la merde !

Convaincre le Pépé ( je suis presque un Pépé...), de faire une demande  de duplicata, et zou !

Il est bien là le souci, celui à qui je l'ai acheté à l'époque n'avait pas refait la CG et l'ancien ne lui à jamais renvoyer de déclaration de perte (mais j'avais déjà expliqué tout cela à l'époque).

Toujours est-il que j'ai tout l'historique de la moto et les papiers des deux cessions (1er proprio au 2ieme et 2ieme à moi), avec le numéro de l'ancienne immatriculation.

A l'époque Martin m'avait trouvé une épave avec CG, celle que j'utilise, mais si je peux refaire une CG pour la deuxième, j'ai quasi ce qu'il faut pour en remonter une... D'autant que le cadre est en super état.

Et vue qu'on est en 2013, je vpense remplir la condition des 30 ans.  🤔 

Voilou,

Manu

En fait je vais la tenter, je saurai ! 😀

he ben voila  un bon sujet
merci pour tous ces renseignements 👍  👍 

il faut que la machine ait 30 ans au premier janvier de l année de la demande , c est tout ! mais gaffe aux machines dont le numéro de moteur est différent  .
pour les controles techniques, s il y en a , ils tiendront compte des spécificités de l époque , comme pour les voitures anciennes .
et il n y a plus de restriction de circulation comme avant ! voila

Merci pour ces précisions, je n'ai jamais regardé si le numéro de moteur et de cadre correspondaient  🤔  Faut que je regarde!

 👍 

.salut Connaissais Tu Le No  D Immatriculation De Ta  Moto Car Moi J Ai Deja Eu Plusieurs Demande Refuses A Cause De Cela

nan ! je ne connaissais pas le numéro , et la personne qui l avait non plus ! aucun problème , ni en préfecture
d ailleurs , c est un peu le but , faire immatriculer une moto ou une voiture sans connaitre l immatriculation ! le principal c est l age du véhicule , sinon , refus ! et bien sur , qu a l origine , ce soit un véhicule homologué , normal

vous oubliez un détail qui a son importance et qui motive parfois des refus  :( ....c'est qu'au cours de son existence, le véhicule n'ait JAMAIS été déclaré volé!!!! sinon ce serait trop simple.
Trop de motos sont retrouvées 10/15/20 après leur vol, sans plaque , trainant dans une cave et il serait illusoire de croire qu'elle pourraient avoir une seconde vie!!! je ne nie pas que certaines, (volées il y a 25 ans et plus, avant l'avènement des fichiers électroniques facilement consultables) puissent passer au travers des mailles du filet. Cela dit, il faut aussi être sûr de son coup car en faisant une demande de CG collec' on donne tous les éléments pour l'identifier et si toutefois la moto a été achetée chez "coure vite" et qu'elle soit identifiée comme telle.....vous risquez des poursuites pour recel.... :(  :( 

Pas de souci de ce côté là en ce qui me concerne, je la tente! J'ai tous les papiers traçant l'historique de la moto, la plaque d'identification et l'ancienne immatriculation !
Je vous tiendrai informé.
Le seul doute c'est la correspondance moteur/cadre.

ça , c est pas faux ! mais je crois ,( je crois , hein ) que la FFVE fait uniquement les recherche au niveau de la marque du véhicule , pour connaitre son année .
c est d ailleurs ce qui ils écrivent sur leur attestation . je ne sais pas si des recherches sont faites a un autre niveau,( vol , par exemple ) ça , je pense que c est plutôt la prefecture  qui doit faire ce travail ! mais alors , si un véhicule était déjà immatriculé , on te refait une carte grise , et il y a peut etre une autre carte grise , pour le meme vehicule , qui se ballade quelque part ! pas simple !

Justement!!!! la FFVE te délivre une attestation qui te permet de solliciter une CG à la préfecture, mais c'est la préfecture qui, en interrogeant le fichier des véhicules volés, peut l'identifier comme l'ayant été un jour ou l'autre...là, c'est la pref qui bloquera le dossier car il ne peut pas y avoir 2 CG pour un même  N° de série machine et à deux noms et deux immat différents.

La machine sera dès lors rétable dans son vrai N° d'immat' et le proprio légal sera contacté (et si entre temps il est décédé, ce sont ses héritiers directs ou à défaut les domaines qui en deviendront propriétaires) donc tu perds la machine que tu as restaurée et en plus tu risque la mise en examen pour recel...

D'où une certaine prudence à respecter avant de monter un dossier CG collec'....

ben ouais , pas facile , tout ça ! ma montesa devait etre " légale "  👍  mais , si on ne connait pas la provenance , s il y a eu plusieurs proprios , comment faire pour avoir un carton ? acheter un cadre avec son carton ? ça se fait de plus en plus , mais ça a un cout également ! mais c est vrai , acheter une brèle sans papier , c est un risque ! on tente ou pas , c est la roulette . autre question , si la moto avait été vendue , comme la mienne plusieurs fois , et que les proprios , a chaque fois ont fait un certificat de vente , il y a un hic ! tu te pointe avec un certificat de cession qui ne correspond pas a celui d origine ! ou alors , le premier proprio n a jamais déposé les papiers en préfecture  ! vraiment pas facile , tout ça !!

eh oui!!! ce que je veux dire par "prudence", c'est qu'un dossier CG collec', c'est toujours plus ou moins une loterie...je pense qu'il ne peut jamais y avoir de certitudes...même si on a acheté la machine en toute bonne foi....on peut être victime à l'insu de son plein gré comme disait Virenque...

Bah alors il faut 'aller en préfecture pour faire une demande de recherche sur le véhicule que l'on veut faire immatriculer non?
On se présente comme étant futur acquéreur avec tous les numéros de série pour avoir l'info?
Perso je préfère qu'on me dise, parce que je l'ai demandé, si ma moto à un passé pas clair plutôt que de me faire contrôler en allant sur un terrain avec une moto que je croyais saine et me faire accuser de recel.
Ensuite si pas de problème on fait la démarche.

endurovintage a écrit :

Justement!!!! la FFVE te délivre une attestation qui te permet de solliciter une CG à la préfecture, mais c'est la préfecture qui, en interrogeant le fichier des véhicules volés, peut l'identifier comme l'ayant été un jour ou l'autre...là, c'est la pref qui bloquera le dossier car il ne peut pas y avoir 2 CG pour un même  N° de série machine et à deux noms et deux immat différents.

La machine sera dès lors rétable dans son vrai N° d'immat' et le proprio légal sera contacté (et si entre temps il est décédé, ce sont ses héritiers directs ou à défaut les domaines qui en deviendront propriétaires) donc tu perds la machine que tu as restaurée et en plus tu risque la mise en examen pour recel...

D'où une certaine prudence à respecter avant de monter un dossier CG collec'....

La CG n'est pas un titre de propriété.

www.carte-grise.org/la_carte_grise_n_est_p...

à voir, mais il me semble bien que seules les forces de l'ordre sont autorisées à faire une telle requête auprès de la pref....mais je ne suis pas certain de ce que j'affirme... 😳 

endurovintage a écrit :

Justement!!!! la FFVE te délivre une attestation qui te permet de solliciter une CG à la préfecture, mais c'est la préfecture qui, en interrogeant le fichier des véhicules volés, peut l'identifier comme l'ayant été un jour ou l'autre...là, c'est la pref qui bloquera le dossier car il ne peut pas y avoir 2 CG pour un même  N° de série machine et à deux noms et deux immat différents.

La machine sera dès lors rétable dans son vrai N° d'immat' et le proprio légal sera contacté (et si entre temps il est décédé, ce sont ses héritiers directs ou à défaut les domaines qui en deviendront propriétaires) donc tu perds la machine que tu as restaurée et en plus tu risque la mise en examen pour recel...

D'où une certaine prudence à respecter avant de monter un dossier CG collec'....

GS-600-XC a écrit :

La CG n'est pas un titre de propriété.

www.carte-grise.org/la_carte_grise_n_est_p...

vrai, j'aurais pas du écrire "proprio légal" mais "titulaire légal" ce qui sur le fond ne change pas grand chose sur le fait que si la machine a été déclarée volée, elle devrait logiquement t'être retirée et devenir la propriété soit de l'assureur qui l'a remboursée le cas échéant, soit retourner au titulaire de la CG....s'il en est le propriétaire...

C'est loin d'être aussi simple.

Des personnes peuvent avoir acheté, légalement, un véhicule volé.
C'est un vrai imbroglio juridique. Faut-il léser l'acheteur légal ou la victime volée.


Normalement, l'acheteur final, si reconnu, de bonne foi, reste le propriétaire du véhicule.

Exemple, partiellement vérifié ...
www.legavox.fr/forum/litiges/consommation/...